Article 1

Le contrat est un contrat de location touristique. La brève durée du contrat constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le preneur ne peut établir sa résidence principale dans l’immeuble loué. 

Article 2   ASSURANCES

• Assurances Incendie

Le locataire doit être couvert en RC locative pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.

Soit : (cochez la case utile 1 – 2 ou 3)

O 1. Le locataire est couvert en RC locative par l’assurance du propriétaire (clause d’abandon de recours).

A défaut, 

O 2. Le locataire déclare, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).

A défaut, 

O 3. Le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.

• Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)

Le locataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée) 

• Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des biens personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent.

Article 3     ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

Elle doit obligatoirement être communiquée par écrit.

Les frais suivants sont portés en compte :

• de la date de réservation à 30 jours avant la date du début du séjour : 30% du montant de la location
• de 29 à 15 jours avant la date du séjour : 60% du montant de la location
• dans les 14 derniers jours : 100% du montant de la location
• En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie, le contrat de location sera suspendu et reporté à une date ultérieure à convenir entre parties. Si un accord n’a pas pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire. 

L’indisponibilité d’un des locataires pour cause de maladie n’est pas un cas de force majeure ; nous recommandons au locataire de souscrire à une assurance annulation pour couvrir ce risque. 

Article 4 

Un écourtement de séjour du fait du locataire ne donne pas droit à un remboursement.

Article 5   INVENTAIRE

Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et lors du départ du locataire. Toute perte ou dégât ainsi que le non-respect de la propreté des lieux donneront droit à une indemnisation.

Article 6   RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. 

Les pièces justificatives doivent être jointes.